ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Achats Ventes Livres mis à disposition des utilisateurs via le site internet www.achats-ventes-livres.fr.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant le Service Achats Ventes Livres, depuis le site internet www.achats-ventes-livres.fr, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes conditions générales d’utilisation sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE
Achats-ventes-livres met à disposition des utilisateurs un service d’estimation et d’achats de livres de collection à distance et sur place, par rendez-vous ou lors d’évènements organisés par l’équipe de Achats-Ventes-Livres.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site et reproduits sur le Site sont réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation totale ou partielle du Site pour des raisons commerciales ou professionnelles est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’ASSOCIATION DES BIBLIOPHILES D’HAUTEFEUILLE.
ARTICLE 6 – Données à caractère personnel
Les données personnelles peuvent être collectées sur le Site conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données uniquement.
Les données personnelles peuvent être collectées sur le Site uniquement pour les finalités suivantes :
- Le processus d’estimation et de vente à distance ;
- Le souhait formulé par l’utilisateur d’être recontacté, via le formulaire ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGU
L’ASSOCIATION DES BIBLIOPHILES D’HAUTEFEUILLE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site internet www.achats-ventes-livres.fr.
Achats-ventes-livres se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du site internet par les utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation.